Conditions Générales de Vente et Utilisations
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société OLUMO, SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 949 917 801, et tout client effectuant une commande via le site olumo.fr.
2. Produits et services
Les services proposés sur le site concernent [la location de toilettes sèches, laves mains, prestations diverses]. Chaque service est présenté avec un descriptif détaillé. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client recevra une confirmation de commande par email.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site. Aucun service ne sera fourni sans règlement complet préalable.
5. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer pour certaines prestations de services (ex. : réservations datées). Si applicable, le client dispose de 14 jours pour exercer ce droit.
6. Responsabilité
OLUMO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site olumo.fr.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.
3. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni porter atteinte à son intégrité ou à celle de ses données.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de OLUMO. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
5. Données personnelles
Certaines données peuvent être collectées lors de l’utilisation du site. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques et de fonctionnement. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
7. Modification des CGU
OLUMO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.